Conditions Générales de Vente (CGV) – Avriomen

1. Informations légales
Éditeur : Avriomen – Alihou GARBA
Statut : Auto‑entrepreneur (SIREN : 988 057 527)

2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions d’utilisation de la plateforme Avriomen, permettant le référencement gratuit d’événements LGBT ou LGBT‑friendly et la possibilité pour les organisateurs de souscrire à une mise en avant payante.

3. Public cible
La plateforme s’adresse aux organisateurs d’événements LGBT ou LGBT‑friendly souhaitant promouvoir leur événement, ainsi qu’aux utilisateurs cherchant ces événements.

4. Référencement gratuit
Le référencement via formulaire est entièrement gratuit. Après soumission, la publication est validée dans un délai maximum de 24 h (hors cas exceptionnel). Avriomen se réserve le droit de refuser toute publication ne respectant pas les critères LGBT‑friendly ou contenant des contenus inappropriés.

5. Mise en avant payante
La mise en avant (ex. : visibilité améliorée, newsletter dédiée) est possible sur demande via le formulaire de contact. Les tarifs et modalités sont communiqués sur requête et validés par écrit. Le paiement s’effectue selon les conditions convenues lors de la commande.

6. Commande et paiement
Toute demande de mise en avant passe par le formulaire de contact. Les moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen précisé dans l’accord. La commande est considérée comme validée dès réception du paiement intégral.

7. Politique de report / annulation
En cas d’annulation ou de report d’un événement, l’organisateur doit prévenir Avriomen immédiatement. Si l’événement est reporté, la mise en avant payée reste valable pour la nouvelle date. En cas d’annulation définitive, un avoir ou un remboursement peut être proposé, au prorata, selon les modalités convenues dans l’accord.

8. Droit de rétractation
Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas au référencement gratuit. Pour la mise en avant payante, un droit de rétractation de 14 jours s’applique, sauf si la prestation a commencé avec consentement exprès de l’organisateur.

9. Responsabilité
Avriomen s’engage à valider et publier les événements dans un délai de 24 h. La responsabilité d’Avriomen ne peut être engagée pour des incidents liés à l’organisation ou au déroulement de l’événement (lieu, sécurité, etc.). En cas de force majeure, Avriomen est dégagé de toute responsabilité.

10. Propriété intellectuelle
Les contenus (textes, visuels, logos) fournis par l’organisateur restent sa propriété. L’organisateur garantit en être le titulaire légal ou avoir obtenu les autorisations nécessaires et autorise Avriomen à les utiliser à des fins de publication. Toute reproduction non autorisée est interdite.

11. Protection des données personnelles
Les données collectées (e‑mail et informations relatives à l’événement) via le formulaire sont destinées à l’envoi de propositions commerciales et promotions pour la mise en avant. La durée de conservation des données est de  3 ans, puis elles seront supprimées ou anonymisées. Conformément au RGPD, les personnes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Avriomen n’utilise pas Google Analytics actuellement.

12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris (France).

13. Contact
Avriomen – Alihou GARBA
39 rue de Romainville, 75019 Paris
E‑mail : avriomen@gmail.com